J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16354

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Arrêté du 28 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF9802299A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 98-958 du 28 octobre 1998 ;
Vu le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : 479 ;
5e échelon : 449 ;
4e échelon : 406 ;
3e échelon : 388 ;
2e échelon : 372 ;
1er échelon : 351.

Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter